Les chiens et la loi

Quelqu'un peut-il m'éclaircir : quelle est la loi en ce qui concerne la tenue des chiens en laisse?
Quand et où doit-on SELON LA LOI tenir son chien en laisse?

J'ai trouvé 2 textes mais qui ne me disent pas grand chose :

1) Loi N° 83.629 du 12 juillet 1983
Dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

J'en déduis que tant qu'on est pas sur un terrain privé, on devrait toujours tenir son chien en laisse.


2) Arrêté du 31 juillet 1989
Chaque année, durant la période comprise entre le 15 avril et le 30 juin, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse dans les bois et forêts en dehors des allées cavalières.

Et là, j'en déduis qu'on a le droit de promener son chien sans laisse, dans les bois et forêts et en dehors des allées cavalières sauf entre la période citée; et j'en déduis aussi qu'on a le droit, toute l'année de promener son chien sans laisse, tant qu'on reste sur les allées cavalières.

Pour moi ces textes ne sont pas cohérents. J'ai lu aussi que tout dépendait des mairies et des arrêtés municipaux... est-ce vrai? (ma mairie m'a dit qu'il n'y a pas d'arrêté particulier "puisque c'est la loi au niveau national").

je peux te répondre ceci :
le principe appliqué est que dans tous les endroits publics citadins (trottoir, parc,...) où il n'y a pas d'interdiction clairement affichée le chien doit être tenu en laisse car je le rappelle certains endroits sont totalement interdits aux chiens. ainsi vous pouvez avoir des galeries commerciales où vous pouvez aller si il n'y a pas d'interdiction affichée : galerie commerciale et non dans les magasins sauf accord de leur propriétaire et s'il n'y a pas d'alimentaire. en dehors de la ville sont réglementés les domaines forestiers s'il font partie du patrimoine d'où uniquement dans les allées cavalières afin d'assurer la protection de la faune et de la flore. et c'est d'autant plus important dans les domaines des montagnes SVP pas de chiens errants. mais certaines forêts appartiennent à des propriétaires privés qui laissent les passages notamment pour les randonnées : si il n'y a pas d'interdiction affichée vous pouvez laisser votre chien sans laisse mais que dans les allées respect SVP quand aux dates indiquées elles sont différentes suivant les régions en raison de la chasse principalement . donc en résumé pas de chien sans laisse en ville et en extérieur toujours sous votre contrôle s'il est sans laisse et dans le respect de la nature.

Citation :

Chaque année, durant la période comprise entre le 15 avril et le 30 juin, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse dans les bois et forêts en dehors des allées cavalières.

je peux te répondre à ce sujet, car les associations de chasse ont placardé chez nous partout les arrêtés interdisant la divagations (hors des chemins) des chiens, c'est à dire en bois et forêts . c'est à dire qu'en cette période les oiseaux et gibiers sont en pleines reproductions et nidifications, donc les chiens ne doivent pas divaguer !!

Ben je comprend pas trop non plus...

Chez nous maintenant il y a des panneaux dans les bois sur les sentiers balisés qui demandent de tenir les chiens en laisse pour "le respect de la nature", ces panneaux ont poussés y'a un mois ou 2 c'est nouveau.

...par contre rien au sujet des motos et des quads....la nature a du s'habituer plus vite que moi

oui tu as raison moi aussi c'est la première année que je vois ça ! bizarre

non en fait les quad et autres engins motorisés ne sont pas autorisés par tout non plus. d'ailleurs il y a un mois nous avons eu un accident mortel car un propriétaire à mis une chaine dans son allée et le conducteur d'un quad ne l'a pas vu. ras le bol du propriétaire? sans doute en avait-il le droit? oui ce n'est pas parce qu'un propriétaire dis oui pour les passages de rando que c'est oui pour tout

Très intéressante cette question , merci à maman, pour ses réponses claires.

il n'y a pas de mérite c'est aussi l'expérience, en effet pour sociabiliser notre youki nous avions pris l'habitude de le promener dans une galerie commerciale car il n'y avait aucune interdiction d'indiquer; certaines personnes nous ont interpelés et pas que pour nous dire du bien. renseignement pris avec la sécurité pas d'interdit prévu : résultat une semaine après une belle affiche avait fleuri à l'entrée du centre interdisant l'accès aux chiens. interrogations : des clients s'étaient plaints et comme le client est roi!!!! la France est peut-être le pays où il y la plus de chien mais la coexistence n'est pas assurée.

maman72230 a écrit:

d'ailleurs il y a un mois nous avons eu un accident mortel car un propriétaire à mis une chaine dans son allée et le conducteur d'un quad ne l'a pas vu. ras le bol du propriétaire? sans doute en avait-il le droit? oui ce n'est pas parce qu'un propriétaire dis oui pour les passages de rando que c'est oui pour tout

C'est triste pour le conducteur du quad mais en même temps je me dit que si à la place de la chaine il y avait eu une maman avec une poussette ou un jeune enfant à la main, il n'aurait pas eu le temps non plus de freiner...et ça ça m'ennerve vraiment...moi j'ai été "sauvée" une fois par les réflexes extrèmement rapides de ma jument face à 2 quads au détour d'un virage, résultats belle frayeur mais je me suis rendu compte que si j'avais été piéton l'accident aurait été inévitable. Et franchement j'ai eu envie de mettre des trons d'arbres en travers des chemins mais je ne peux pas je ne me pardonnerai jamais un accident et en plus la victime pourrait être un VTTistes alors qu'eux ne me dérange pas le moins du monde et à mon avis ne dérange pas la nature non plus.

On a aussi le cas d'un chemin balisé fermé par une cloture cette année: un éleveur possède les patures pour des laitières de part et d'autre du chemin et il a cloturé le chemin sans faire de porte. A cheval ça nous fait faire un détour par le goudron alors je suis allée lui demandé si il ne pouvait pas mettre une poignée avec un iso pour qu'on puis passer quand même, les chevaux ne vont pas déranger les vaches en passant. Il m'a dit non car il avait d'abord mis un poignée mais les gens ne referment pas aprés leur passage....Je ne peux pas lui donner tord tant pis on fait le détour.

Par contre en Alsace j'ai vu des "tourniquets" pour permettre le passage des piétons et vélos dans les patures, c'est pas mal, les vaches ne passent pas, avec les Islandais on arrive à passer, d'où l'intérét d'avoir des petits chevaux

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...par contre rien au sujet des motos et des quads....la nature a du s'habituer plus vite que moi [/quote]
exellent

Merci pour vos réponses. C'est vrai que c'est toujours un peu compliqué de s'en sortir car chacun (pro et anti chiens) ne disent que ce qui les arrangent.

maman72230 a écrit:

en dehors de la ville sont réglementés les domaines forestiers s'il font partie du patrimoine d'où uniquement dans les allées cavalières afin d'assurer la protection de la faune et de la flore.

Quand tu dis "reglementés", tu veux dire systématiquement interdit aux chiens sans laisse?

Car moi j'avais compris avec ce 2e texte que c'était autorisé de promener son chien sans laisse SI on est en dehors de la période citée ou SI on reste sur les allées cavalières (et pashors sentier). J'ai donc mal compris?

il s'agit d'une tolérance car il ne peut y avoir un garde même à cheval derrière tout le monde. mais vous pouvez être rappelé à l'ordre si vous en rencontrez un et qu'il estime que votre chien est trop loin de vous pour être sous contrôle. mais je ne connais pas de verbalisation en cas de sans laisse, j'en connais plus pour des cueilleurs de champignons trop gourmands. toutefois attention en montagne je crois que cela est plus sévère compte tenu des troupeaux qui ont plus tendance à vagabonder

Merci beaucoup.
Je suis effectivement en montagne mais pas de troupeaux, par contre un peu de gibier. J'ai déjà croisé des gens de l'ONF alors que j'avais lâché les chiens mais ils n'ont rien dit, comme tu dis, je pense que c'est toléré si tu sembles maîtrisé le chien et qu'il n'est pas trop loin de toi.

tu as de la chance pour les troupeaux car il m'est arrivé de passer des vacances d'été soit en alpes soit en Pyrénées je te dis pas le nombre de vache que l'ont a pu croiser sur les petites routes de montagnes cela dit quand nous sommes en excursions avec des guides d emontagnes certains affichent un certain ras le le bol des chiens errants. allant parfois jusqu'à laisser entendre que les fusils n'étaient pas loin