attestation de vente

salut
j'aurai besoin de petites précisions sur l'attestation de vente car l'éleveur nous en a pas donner, et quand je l'appel il me dit qu'avec tous les chiots qu'il a vendu il n'en a jamais fait.

et quand j'appelle la scc (une dame vraiment pas accueillante), elle me dit que la scc ne s'occupe pas de se qui se passe entre l'éleveur et l'acheteur mais que de tout se qui est administratif, donc elle ne m'a pas dit si ce papier est obligatoire et se qu'il faut mettre dessus donc je fait appel à vous pour me donner toutes les infos pour que je les transmetent a l'eleveur...


merci

l'attestation de vente est la preuve que ton chien a des papiers ou non je n'en ai pas u mais j'ai vu sur le site de la scc que la portée etait declaré certains eleveurs te l'envoi quand ils l'ont recu et verifier c'est le cas pour nous ce n'est pas le but de ton eleveur que tu lui fasses une mauvaise pub par contre si tu as des photocopies des lof des parents tu as un recours meme pour une portée non declarée!

j'esperes que j'aurai repondu a tes attentes! amicalement

rien d'obligatoire si tu as les papiers du lof et la carte d'identification a ton nom ya pas de souci c'est quel elevage si ce n'est pas indiscret

elle est lof mais l'éleveur n'a pas fait d'&ttestation et je voulais savoir se qu'il fallait mettre dessus..


pas d'autres avis?

Extrait du code rural

Les
documents obligatoires lors d'une vente d'un chien
Le certificat de naissance
ou pedigree pour les chiens de races

Un chiot ne peut être vendu qu'à partir
de 8 semaines. Dans le cadre d'un achat d'un chien de race, le certificat
de naissance doit être fourni par l'éleveur (Il s'agit d'un document
confirmant que l'éleveur a effectué, auprès de la Société Centrale Canine,
la déclaration de naissance/portée survenue dans son élevage). Le pedigree
provisoire (ou définitif si déjà obtenu) doit également être délivré.

Le tatouage

Les animaux domestiques susceptibles d'être
tatoués sont les chiens et les chats. Le tatouage est obligatoire dans
les départements déclarés officiellement infectés par la rage . Si l'animal
fait l'objet d'une cession à titre gratuit ou onéreux, les frais sont
à la charge du cédant. Texte de référence article L 214-5 du code rural.

En cas d'une cession dans un cadre familial,
le tatouage n'a pas toujours été réalisé par le cédeur. C'est dans ce
cas au nouveau propriétaire de faire tatouer son chien à ses frais avant
l'age de 4 mois.
Le tatouage ne peut être effectué que
par une personne habilitée (souvent le vétérinaire en même temps que
la vaccination). Le propiétaire ou l'éleveur doit remettre la carte
de tatouage à l'acheteur. Il peut s'agir, d'une carte provisoire et
l'acheteur va remplir alors la partie B de la carte et la renvoyer
à la Société Centrale Canine qui va établir une carte définitive à
son nom. Le tatouage (numéro d'immatriculation de plusieurs lettres
et chiffres) doit être lisible sur l'animal. L'identification par radio fréquence
- Voir J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001 page 11150Arrêté du 2 juillet 2001
relatif à l'identification par radiofréquence des
carnivores domestiques NOR : AGRG0101247AArt. 2. - L'identification des carnivores
domestiques comporte :

- le marquage par l'attribution
à l'animal d'un numéro d'identification exclusif et
non réutilisable ;

- l'établissement d'une carte
d'identification ;
- l'enregistrement de l'identification
de l'animal sur un fichier national

Le marquage par l'attribution d'un numéro
d'identification exclusif sur l'animal peut être effectué
soit par tatouage, soit par implantation d'un insert à enrobage
biocompatible contenant un transpondeur.

Le décès d'un animal tatoué
entraîne-t-il des obligations pour son propriétaire ?
OUI. Le propriétaire d'un chien ou d'un
chat tatoué est tenu, après le décès de l'animal, de renvoyer le volet
B de la carte d'identification dûment rempli au gestionnaire du fichier
national d'identification par tatouage dans le délai d'un mois suivant
le décès de l'animal.
Textes de référence article L 214-5 du
code rural décret n° 74-195 du 26 février 1974 décret n° 91-823 du 28
août 1991 arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992
relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats

La vaccination et certificat
sanitaire

La vaccination d'un chien n'est pas obligatoire
hormis pour: - les chiens importés ou cédés sur les foires et marchés.
- ainsi que les chiens ou chiots venant d'un département officiellement
déclaré infecté par la rage. Les vendeurs/éleveurs sérieux la pratique
cependant et peuvent fournir le carnet de vaccination (ou certificat
sanitaire) établi par un vétérinaire. Pour les chiens importés d'un
autre pays, le certificat sanitaire doit être réalisé par un vétérinaire
du pays d'origine.

Le document d'information

Le document d'information Bien que souvent
oublié, ce document, décrivant les caractéristiques et besoins de l'animal,
est obligatoire (loi du 6 janvier 1999) lors d'une vente par un éleveur.
Cela peut être un petit cahier et peut contenir également des conseils
d'éducation. On suppose que cette obligation permet d'empêcher l'acheteur
de feindre l'ignorance lors d'un acte non responsable envers l'animal.

Le contrat ou attestation
de vente

Le contrat ou l'attestation de vente est
le document qui officialise la vente. Il doit mentionner les noms et
adresses du vendeur et acheteur, l'identité de l'animal (sexe, date
de naissance, tatouage), la date de la vente et de la livraison, le
prix de vente, le nom d'un vétérinaire qui pourra examiner l'animal
(le choix du vétérinaire est laissé libre à l’acheteur).

merci supplete je viens de le taper sur le pc et je vais le voir dès qu'il reçoit les papiers de la puce

par contre les papiers de la puce aurai du etre envoyé chez toi
quand a la loie de ceci ou cela il faut en gros un mois pour quil recoive les papier du lof
quand a ce quil faut marquer dessu date de naissance sexe robe numero d'identification numero d'inscription au lof la date de l'achat
va voir sur le site de la scc tu devrai trouver ce que tu cherches ou sur le site de l'afbc
car les textes de loie c'est tres facile de contourner la loie !

l'attestation de vente ss'est un papier que peux te faire l'eleveur sur son ordi (rien avoir avec la SCC), dessus il y a le nom du chien, l'identification..ect, et surtout pour qu'elle utilisation tu as acheter le chien: famille, sport travail ect

moi je les avaientt preparé mais peut d'acheteur me les ont pris...lol

Aussi depart du 1er janvier l'eleveur son obliger obtenir une certificate du sante de son Veto pour chaque chiot il vend au LOF - cette a dire quand il prend la portée pour son 1ere vacine et puce le veto son obliger regarde chaque chiot et signer une certificat du sante pour chaque chiot que l'eleveur donne a chaque acheter - se seuelement pour les pure race pour le moment

Encore le bussiness pour les Veto's et le SCC!!!

Samuel tu confonds LOF et attestation de vente, l'attestation de vente se fait au moment où tu vas chercher ton chiot et que tu le paies, le LOF arrive directement (ou non) de la SCC, souvent plusieurs semaines (mois si l'éleveur n'envoie pas les papiers rapidement à la SCC).

une facture vaut attestation de vente, donc si l'éleveur t'a délivré une facture c'est bon...