Rien à voir avec les borders ... mais vous pouvez peut être m'aider !!!

Tout ça c'est différent selon les statuts de l'association.
Et pour la préfecture seul le nom du président, trésorier et secrétaire (avec leurs date de naissance, adresse etc) est obligatoire, donc si les personnes à ces postes ne changent pas il n'est pas obligatoire de leur envoyer le compte rendu même si en pratique on le fait.

Je crois qu'il faut d'abord savoir si l'assoc en question est déclarée, si oui voir ses statuts, après vous pourrez voir ce qu'il est possible de faire.
Etant entendu qu'une association a obligation de donner ses statuts et son règlement intérieur à ses adhérents (en principe au moment de l'adhésion, mais dans tous les cas si l'adhérent le demande à un moment ou un autre).

Elle s'appelle comment cette association ? Doit bien y avoir moyen de retrouver si elle a une existence légale ou pas.

Banzaï a écrit:

Tout ça c'est différent selon les statuts de l'association.
Et pour la préfecture seul le nom du président, trésorier et secrétaire (avec leurs date de naissance, adresse etc) est obligatoire, donc si les personnes à ces postes ne changent pas il n'est pas obligatoire de leur envoyer le compte rendu même si en pratique on le fait.

Je crois qu'il faut d'abord savoir si l'assoc en question est déclarée, si oui voir ses statuts, après vous pourrez voir ce qu'il est possible de faire.
Etant entendu qu'une association a obligation de donner ses statuts et son règlement intérieur à ses adhérents (en principe au moment de l'adhésion, mais dans tous les cas si l'adhérent le demande à un moment ou un autre).

Elle s'appelle comment cette association ? Doit bien y avoir moyen de retrouver si elle a une existence légale ou pas.

L'assoc est en sommeil depuis des années pour la sous préf !!!

Et pourtant il y a eu plusieurs changements de président et autres !
Ils n'ont jamais rien envoyé ... alors est ce légale ???

Les statuts datent de 1981 ... (ce sont les mêmes pour toutes les MJC ..)
mais je n'ai jamais reçu ce type de docs ...

Une AG est obligatiore tous les ans: non tout depend des statuts, l'AG est obligatoire à chaque election (non extrordinaire) de la totalité ou partie du comité. normalement, un maximun de trois ans a été imposé par la jurisprudence.
Le compte rendu financier de l'assos doit être présenté obligatoirement et approuvé par les membres de l'assos present a l'AG oui, mais le quitus n'est donné que par deux controleurs des comptes (qui ne peuvent pas etre membre du comité):
Et pour la préfecture seul le nom du président, trésorier et secrétaire: faut mais ce sont tous les membre du comité qui doivent etre signalé (nom prenom/s date de naissance, adresse, lieu de naissance et emploi) est obligatoire, donc si les personnes à ces postes ne changent pas il n'est pas obligatoire de leur envoyer le compte rendu même si en pratique on le fait: si c'est obligatoire a chaque AG (et pas chaque année) meme si certainne prefecture ce passerai bien de ce travail.
Etant entendu qu'une association a obligation de donner ses statuts et son règlement intérieur à ses adhérents (en principe au moment de l'adhésion, mais dans tous les cas si l'adhérent le demande à un moment ou un autre).
Oui, et d'affiché ceux -ci dans leur locaux, ou en Mairie, se qui est rarement fait malheuresement.
L'assoc est en sommeil depuis des années pour la sous préf !!!
Donc la prefecture a les statuts de cette assoc
Et pourtant il y a eu plusieurs changements de président et autres !
Ils n'ont jamais rien envoyé ... alors est ce légale ???
Là t'es dans la melasse, elle n'est legal ou pas que si quelqu'un n'est pas d'accord avec sa legalité, tant que personne ne dit rien, l'assoc n'a cas se mettre en conformité, ou continuer si elle aime les risques.
Les statuts datent de 1981 ... (ce sont les mêmes pour toutes les MJC ..)
mais je n'ai jamais reçu ce type de docs ...
c'est sur ce point que je comprend pas, comment une assoc utilisant des locaux public propriete de la commune, peut gerer cette structure, sans compte rendu du conseil municipal, sans accord du maire, ??? sauf maguouille !!!.

une chose qu'il faut savoir, une AG ou une AE, ce convoque de maniere legale que de deux possibilités 1) par Lettre recomandé avec accusé de reseption, 2) par lettre individuelle remise en main propre et a qui on fait signé un reçus (individuelle ou collectif) et tout autre membre n'ayant pas eu cette lettre doit la recevoir en Lettre recomandé avec accusé de reseption, dans les delai impartie par les statuts et minimum de 15jours

[quote="nounoursnanar"]Une AG est obligatiore tous les ans: non tout depend des statuts, l'AG est obligatoire à chaque election (non extrordinaire) de la totalité ou partie du comité. normalement, un maximun de trois ans a été imposé par la jurisprudence.
Le compte rendu financier de l'assos doit être présenté obligatoirement et approuvé par les membres de l'assos present a l'AG oui, mais le quitus n'est donné que par deux controleurs des comptes (qui ne peuvent pas etre membre du comité):ca ne passe pas comme celà ici !
Et pour la préfecture seul le nom du président, trésorier et secrétaire: faut mais ce sont tous les membre du comité qui doivent etre signalé (nom prenom/s date de naissance, adresse, lieu de naissance et emploi) est obligatoire, donc si les personnes à ces postes ne changent pas il n'est pas obligatoire de leur envoyer le compte rendu même si en pratique on le fait: si c'est obligatoire a chaque AG (et pas chaque année) meme si certainne prefecture ce passerai bien de ce travail. La sous préf n'a rien reçu depuis des lustres !
Etant entendu qu'une association a obligation de donner ses statuts et son règlement intérieur à ses adhérents (en principe au moment de l'adhésion, mais dans tous les cas si l'adhérent le demande à un moment ou un autre).
Oui, et d'affiché ceux -ci dans leur locaux, ou en Mairie, se qui est rarement fait malheuresement.
L'assoc est en sommeil depuis des années pour la sous préf !!!
Donc la prefecture a les statuts de cette assoc...oui
Et pourtant il y a eu plusieurs changements de président et autres !
Ils n'ont jamais rien envoyé ... alors est ce légale ???
Là t'es dans la melasse, elle n'est legal ou pas que si quelqu'un n'est pas d'accord avec sa legalité, tant que personne ne dit rien, l'assoc n'a cas se mettre en conformité, ou continuer si elle aime les risques.Donc comme nous sommes quelques uns à ne pas être d'accord nous pouvons la considérer comme illégale ??
Les statuts datent de 1981 ... (ce sont les mêmes pour toutes les MJC ..)
mais je n'ai jamais reçu ce type de docs ...
c'est sur ce point que je comprend pas, comment une assoc utilisant des locaux public propriete de la commune, peut gerer cette structure, sans compte rendu du conseil municipal, sans accord du maire, ??? sauf maguouille !!!. et oui ! t'as tout compris !

une chose qu'il faut savoir, une AG ou une AE, ce convoque de maniere legale que de deux possibilités 1) par Lettre recomandé avec accusé de reseption, 2) par lettre individuelle remise en main propre et a qui on fait signé un reçus (individuelle ou collectif) et tout autre membre n'ayant pas eu cette lettre doit la recevoir en Lettre recomandé avec accusé de reseption, dans les delai impartie par les statuts et minimum de 15jours, nous n'avons pas reçu de convoc en main propre ! simplement un affichage sans ordre du jour !!! quote]

ce qui doit être déclaré ce sont les membres du bureau, c'est à dire président, trésorier, secrétaire, les autres membres du conseil la préfecture s'en fiche mais en général on les met.


Je suis dans le milieu associatif depuis des lustres, j'ai créé, administré une grosse association ayant des membres en France et dans plusieurs pays francophone, je mettais l'intégralité du CA mais à chaque fois la préfecture me disait que ce n'était pas nécessaire.
Les obligations comptables sont aussi très simples sauf en cas de subvention publique.
Avoir un commissaire aux comptes est recommandé mais non obligatoire, il doit être extérieur à l'association.

[quote="chrisalex"]

nounoursnanar a écrit:

Le compte rendu financier de l'assos doit être présenté obligatoirement et approuvé par les membres de l'assos present a l'AG oui, mais le quitus n'est donné que par deux controleurs des comptes (qui ne peuvent pas etre membre du comité):ca ne passe pas comme celà ici !une seul solution contester, chez nous c'est au tribunal chez vous je ne sais pas, prefecture normalement
Et pour la préfecture seul le nom du président, trésorier et secrétaire: faut mais ce sont tous les membre du comité qui doivent etre signalé (nom prenom/s date de naissance, adresse, lieu de naissance et emploi) est obligatoire, donc si les personnes à ces postes ne changent pas il n'est pas obligatoire de leur envoyer le compte rendu même si en pratique on le fait: si c'est obligatoire a chaque AG (et pas chaque année) meme si certainne prefecture ce passerai bien de ce travail. La sous préf n'a rien reçu depuis des lustres ! ce qui rend cette assoc en non conformité, faut peut etre jouet là dessus diplomatiquement
Etant entendu qu'une association a obligation de donner ses statuts et son règlement intérieur à ses adhérents (en principe au moment de l'adhésion, mais dans tous les cas si l'adhérent le demande à un moment ou un autre).
Oui, et d'affiché ceux -ci dans leur locaux, ou en Mairie, se qui est rarement fait malheuresement.
L'assoc est en sommeil depuis des années pour la sous préf !!!
Donc la prefecture a les statuts de cette assoc...oui tu les a eu donc
Et pourtant il y a eu plusieurs changements de président et autres !
Ils n'ont jamais rien envoyé ... alors est ce légale ???
Là t'es dans la melasse, elle n'est legal ou pas que si quelqu'un n'est pas d'accord avec sa legalité, tant que personne ne dit rien, l'assoc n'a cas se mettre en conformité, ou continuer si elle aime les risques.Donc comme nous sommes quelques uns à ne pas être d'accord nous pouvons la considérer comme illégale ?? non pas vraiment, c'est sa les nuances de la loi, elle est en "non conformité", et c'est au tribunal ou prefecture de juger, si il faut l'obliger a ce mettre en conformité, ce qui n'est pas gagné d'avance, il ne faut pas oublier que les tribunaux et prefectures reconnaissent les "us et coutumes" sa c'est une reponse d'avocat
Les statuts datent de 1981 ... (ce sont les mêmes pour toutes les MJC ..)
mais je n'ai jamais reçu ce type de docs ...
c'est sur ce point que je comprend pas, comment une assoc utilisant des locaux public propriete de la commune, peut gerer cette structure, sans compte rendu du conseil municipal, sans accord du maire, ??? sauf maguouille !!!. et oui ! t'as tout compris !

une chose qu'il faut savoir, une AG ou une AE, ce convoque de maniere legale que de deux possibilités 1) par Lettre recomandé avec accusé de reseption, 2) par lettre individuelle remise en main propre et a qui on fait signé un reçus (individuelle ou collectif) et tout autre membre n'ayant pas eu cette lettre doit la recevoir en Lettre recomandé avec accusé de reseption, dans les delai impartie par les statuts et minimum de 15jours, nous n'avons pas reçu de convoc en main propre ! simplement un affichage sans ordre du jour !!! quote]

Ce n'est pas simple, les parents de la cour d'ecole ne sufiront pas pour changer une habitude, surtout qu'il ne faut pas faire peur aux autres membres de l'assoc, sinon sa fini en pot de terre contre le pot de fer, il faut etre diplomate et organisé, savoir si n'importe qui peut se presenté comme president, ce n'est pas toujours le cas attention, savoir qui est contre ou pour ce president et aussi le maire, connaitre le nombre de voix au derniere election, qui peut vous soutenir, a qui il faut proposer des alliance, autres membres (rugby ou foot ect) savoir quoi leur offrir, comment et dans quelle limite, (un exemple offrir la presidence au president du plus gros contingent de la MJC, si il va dans votre sens bien sur, tout depend de telement de chose,