Recherche abandonnée ^^ Merci à tous

Il me semble que l'attestation de vente (ou facture) est obligatoire que tu sois particulier ou professionnel, que tes chiots soient LOF ou pas.
Elle doit comporter La facture ou l'attestation de vente : les coordonnées de l'acheteur, du vendeur, numéro de tatouage du chien, date de naissance, son sexe, sa race ou son type, sa filiation (non du père et de la mère), pour les chiots LOF, le prix de vente, les garanties contre les vices rédhibitoires, la destination du chiot (garde, compagnie, reproduction,...), les coordonnées du vétérinaire du vendeur, la date de la vente et de la livraison.

Si la vente est effectuée entre particuliers (personne non déclarée comme éleveur donc faisant moins de deux portées par an), le certificat Sanitaire Individuel est également obligatoire, certificat qui atteste que l'animal, qui a été examiné par un vétérinaire, ne présente aucun signe clinique de maladie contagieuse ni aucun signe permettant de suspecter une telle maladie (en particulier la rage).

elle ve être complètement dévariée la pauvre

Citation :

elle ve être complètement dévariée la pauvre

Wolfen38 a écrit:

Je ne suis pas expert en loi, mais je pense que oui pour le chèque de réservation (elle n'aurait pas du l'encaisser), par contre non pour l'histoire de la stérilisation.

Sinon ça vaudrait dire que si tu ne l'a fait jamais stériliser, t'auras jamais à payer....

exact, par contre tu as une autre possibilité de payer en plusieur fois, garantie pour le vendeur mais aussi au niveau de l'acheteur, c'est le virement banquaire, et le virement sera effectué a la date sans risque de le faire avant, ce qui n'est pas le cas du cheque,
le cheque mis a une date ulterieur n'est pas consideré par la loi comme legal, et qui compte mes ce cheque avant la date inscrite ne risque aucune poursuite, d'ailleur les banque n'ont pas a controler de date.

titluciole a écrit:

Il me semble que l'attestation de vente (ou facture) est obligatoire oui
Elle doit comporter La facture ou l'attestation de vente : les coordonnées de l'acheteur, du vendeur, numéro de tatouage du chien, date de naissance, son sexe, sa race ou son type, sa filiation (non du père et de la mère) non uniquement les n° de tatouage ou de puce.

valse a écrit:

Moi, malgré que je sois élveuse particulier et non pas professionnelle, je fais toujours une attestation de vente en double exemplaire, car c'est aussi une garanti pour moi de pouvoir récupérer le chiot si je vois qu'il est maltraité.
oui mais il faut passé par la case Tribunal

titluciole a écrit:

L'attestation de vente c'est le seul truc valable juridiquement en cas de litige : c'est un contrat signé entre les deux parties qui certifient que tu es désormais bien le propriétaire du chien et qui te permets de te retourner en cas de gros problème de santé du chiot (genre le chiot décède 1 semaine après parce qu'il était malade quand elle te l'a vendu, ca n'arrive pas qu'aux autres.)
Moi sans ce papier là, j'achète pas un chien.

faux: toutes preuve d'une transaction peut etre reconnu par un tribunal (qui doit tenir compte de la malveillance de vendeur) comme acte de vente, conserve l'annonce, faire une photocopie du certificat de tatouage ou de puce avant son changement

une chose que les acheteurs de chiots oublient presque toujours, d'inscrirent sur l'acte de vente le nom et adresse de leur propre véto, en plus de celui du vendeur, qui en cas de litige, sers a designer un troixieme veto indepandant, au cas ou les deux premiers ne soit pas d'accord sur le deces evantuel du chiot.

nounoursnanar, concernant la 3ème citation que tu as repris elle n'est pas de moi

valse a écrit:

nounoursnanar, concernant la 3ème citation que tu as repris elle n'est pas de moi

????................. a oubliéééééèèèè de changer...................FAIT...!

c'est pas grave, j'avais compris, c'était pour rire

l'atttestation devente est obligatoire que l'on soit pros ou non, quand vous vendez votre véhicule vous faites un certificat de cession non ? et bien lègalement c'est la même chose !!!
la remise d'une facture est obligatoire lorsque la vente est réalisée entre deux professionnels
enfin depuis la loi de 99 le certificat sanitaire relevant de bonne santé, émis par le vétèrinaire n'est plus obligatoire à cause de la fameuse loi sur la conformité
sachez que juridiquement la carte de tatouage ou de puce n'est qu'une "présomption" de propriété devant un tribunal (j'en sais quelque chose , j'ai essayé de récyuperer un chien mal plaçè par ce biais) donc concrètement si il n'y a pas d'acte de vente il n'y a pas de preuve que tu en seras la propriétaire
prépare de ton coté un papier Type et le moment venu demande de le remplir ensemble, c'est vraiment une sécurité

ouh la la !!!.....
moi, à ta place, je préfèrerais perdre le chèque d'accompte plutôt que de prendre un chiot chez cette personne.
ça n'a pas l'air sérieux tout ça...
si tu dois te retrouver avec une chienne dysplasique (car j'imagine que les chiens ne sont pas testés), ou alors qui n'a pas été sociabilisée convenablement, tu risques de le regretter pendant des années.
et je sais de quoi je parle malheureusement...

Tu as cette chienne qui recherche une famille :

https://bordercolliemonamour.forumdediscussions.com/borders-collies-a-sauver-f19/encore-une-abandonnee-t4732.htm

oK BON COURAGE ET BIENVENUE AU NOUVEAU PETIT LOUP !