a-t-il le droit?

mon copain et moi somme dans notre maison depuis decembre 2007 or quand on a investi les lieux nous avions nos 3chats mon poisson rouge et ma grenouille+2inseparables, notre proprio (enfin le père de notre proprio) nous a dit:
"pas de chien car ça fait trop de degats!!!"
nous avons malgrès cette remarque decidé de prendre notre petite Daïka!

actuellement, il n'est toujours pas au courant que nous avons un chien j'ai un peut peur de sa réaction
j'estime que pour 600euros (loyer) par mois nous sommes en droit de posséder un chien d'autant plus que si elle fait des degats on reparera

le problème c'est que le bail a une durée d'un an et j'ai peure que si il decouvre daïka il ne le renouvel pas et nous mette dehors, a-t-il le droit?
je ne sais vraiment pas quoi faire!!!!

Sur le contrat y a t-il une close animaux non permis ?

Il me semble que c'est une clause abusive que d'interdire un animal domestique au locataire...

tout à fait, on ne peut pas t'interdire de posséder des animaux de cmopagnie, sauf catégorisé, ce qui n'est pas le cas du border collie.
Tu n'as aucue inquiétude à avoir de ce côté, maintenant que le chien est là.

Par contre pour ce qui est du renouvelement de bail, il lui faudrait un motif bien précis. Le seul qu'il pourrait éventuellement invoquer serait 'trouble du voisinnage" si ton chien posait problème. ( mais bon, il faudrait que ce soit un vrai ytrouble, répétitif et constaté par huissier)
Dans tous les cas le préavis doit impérativement être donné 6 mois avant l'échéance du contrat de location, sinon, le bail est automatiquement reconduit pour une durée identique.

Voici un texte destinés aux propriétaires, qui va t'apporter toute la lumière dont tu as besoin:

Citation :

En qualité de propriétaire, vous ne pouvez résilier le contrat de bail qui vous lie à votre locataire qu'à l'échéance du contrat de location
et en respectant des règles précises. A défaut, votre locataire sera en droit de se retourner contre vous et de demander l'annulation de la résiliation ou le versement de dommages et intérêts.

Trois motifs de résiliation.
La loi prévoit trois motifs justifiant la non reconduction d'un bail par le propriétaire :

Résiliation pour " motifs légitimes et sérieux ". Le congé peut être justifié lorsque le locataire :
- n'a pas honoré le paiement des loyers, des charges ou du dépôt de garantie ;
- n'a pas souscrit d'assurance habitation ;
- à sous-louer le logement sans votre accord préalable ;
- a occasionné d'importants troubles du voisinage.

Résiliation pour vendre ou travailler. Le congé peut être justifié si vous souhaitez reprendre votre logement afin d'y exercer une activité professionnelle ou de le vendre. Dans ce dernier cas, le locataire dispose d'un droit de préemption. Il a la priorité pour acquérir le logement s'il le désire dans la mesure où son offre correspond à celle d'éventuels acquéreurs. Il a deux mois, à compter du préavis, pour se manifester.

Résiliation pour habiter. Vous pouvez choisir de ne pas reconduire le bail si vous souhaitez habiter le logement ou en faire bénéficier un membre de votre famille. Les noms et adresses des futurs locataires devront figurer sur le préavis que vous adresserez à votre locataire.

Le préavis
Vous devez informer votre locataire de votre intention de ne pas reconduire le bail par lettre recommandée avec accusé de réception ou le faire notifié par un huissier de justice. Ce préavis doit être envoyé au moins 6 mois avant la date d'échéance du bail. Un seul jour de retard entraîne, s'il est dénoncé par le locataire, la reconduction du bail pour sa durée initiale. Ce préavis doit être établi en autant d'exemplaire qu'il y a de colocataires. (Attention : un conjoint vaut pour un colocataire même s'il n'a pas signé le bail ; un exemplaire dudit préavis devra lui être adressé.)

A savoir.
Même après son départ, un locataire peut dénoncer l'illégalité du congé et réclamer des dommages et intérêts. Veillez donc à tout faire dans les règles.

mr Nelson a écrit:

Sur le contrat y a t-il une close animaux non permis ?

non sur le contrat pas de close interdisant les animaux
coté honnéteté je pense qu'il y a plus malhonnète que nous ce n'est quand meme pas un lion que nous avons là et nous avons jamais de retard dans le paiement de nos loyers !!
En plus celui qui nous a dit ça est simplement le père de notre proprietaire ce n'est donc la proprio elle même!
Et comme je l'ai dis si elle fait des dégats on payera ou on reparera

merçi à tous pour vos expliquation
merçi kaki pour le texte

Pas d'inquiètude ! ne laisse pas le chien tout abimé, et confine le un peu ...

Ca devrait le faire !