Questions sur les lois pour la repro chez les particuliers

Bonsoir, j'ai quelques questions. Je sais qu'un particulier n'a le droit de faire qu'une portée par an. Mais j'aimerais avoir quelques précisions :

- quand on dit "particulier" c'est à dire quelqu'un qui n'a pas le certificat de capacité d'élevage? Inscrit au club de race? autre chose?
- est-ce que les saillies sont comptées comme "portées"? Par exemple si un mec à un mâle qu'il fait saillir, et donc reproduire, 2/3 fois par an. Il est en tort ou pas? Ou bien la réglementation ne s'applique que pour une portée NÉE chez un particulier??

Merci si quelqu'un à ces réponses! Car je trouve que les textes ne sont pas très clairs..

Citation :

Conformément à l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, on entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an.

Donc c'est bien le nombre de portées vendues qui compte.

Une personne qui vend une portée par an est effectivement considéré comme "particulier", qui n'a pas besoin de certificat de capacité, ni d'être inscrit au club de race, il peut produire des royales bâtard et la seule obligation qu'il a est de vendre les animaux identifiés.

En revanche si le particulier demande un affixe il doit être inscrit au club de race et produire obligatoirement du LOF.

Un particulier peut donc vendre une portée avec toutes les garanties voir plus qu'un éleveur professionnel.

Merci! et si tu as un affixe, tu dois produire que du LOF. Mais qu'elles sont les sanctions si tu fais quand même du non LOF?
Car il y a énormément d'élevages qui ont pignon sur rue mais qui font que du non LOF... Les sanctions doivent pas être très dissuasives.. ou jamais appliquées.

Ces élevages ont un affixe mais produisent du non LOF?

Car s'ils n'ont pas d'affixe ils peuvent produire du LOF et non LOF autant qu'ils veulent.

La sanction est le retrait définitif de l'affixe, il me semble que c'est tout, en tout cas c'est ce qui est marqué lorsqu'on signe un formulaire de demande d'affixe.

bien expliqué Akira


moi je suis dans le cas particulier avec un affixe, donc je m'engage auprès de la SCC à ne produire QUE du LOF

Akira a écrit:

Ces élevages ont un affixe mais produisent du non LOF?

Car s'ils n'ont pas d'affixe ils peuvent produire du LOF et non LOF autant qu'ils veulent.

La sanction est le retrait définitif de l'affixe, il me semble que c'est tout, en tout cas c'est ce qui est marqué lorsqu'on signe un formulaire de demande d'affixe.

Tu parles, la SCC ils font rien...

oups pardon j'avais pas vu que vous m'aviez répondu merci!

Tu as raison Akira, les "éleveurs" que j'ai vu n'ont peut-être pas d'affixe, mais se disent du Domaine de je sais pas quoi pour porter à confusion..
Donc si j'ai bien compris, tu ne peux faire qu'une seule portée par an, que ce soit de chiens ou de chats.
Mais cela ne concerne que les chiens et chats, pas les autres animaux de compagnie? genre cochons d'Inde, lapins... etc?

Et pour les chiens, peut-on être inscrit à deux clubs de races? Ou qu'un seul?


Merci beaucoup d'assouvir ma curiosité!

On peut bien sur être inscrit à plusieurs clubs de race. C'est d'ailleurs obligatoire d’être inscrit à au moins un club de race d'une des races élever lorsqu'on demande un affixe.

Seuls les chiens et chats sont concernés par cette loi, pour le reste il y a parfois d'autre lois notamment sur les animaux soumis à certificat de capacité pour la simple détention, mais pour les rongeurs je ne crois pas qu'un nombre soit réglementé par des législations.