prise de bec avec un exposant

aujourd'hui c'est la fete de mon village et en fesant mon petit tour j'ai vu dans une petite cage une petite chatte de 5 mois qui tremblait comme un feuille de peur et de froid , j'ai demandé au monsieur qui tenait le stand si le chat était a lui et il ma repondu que cette pauvre bete était bradé comme tout le reste . Le sang met monté a la tete je lui ai dit ces 4 verités et que c'est un animal et pas un un objet comme les merde qu'il a exposer
il m'a repondu qu'il sens fou et qu'il en fesait ce qu'il en voulait J'ai voulut la prendre mais il n'a pas voulu

Tu peux/tu dois le dire à la police municipale/SPA. Il n'a pas le droit de faire ça!!!

Granola a écrit:

Tu peux/tu dois le dire à la police municipale/SPA. Il n'a pas le droit de faire ça!!!

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et explique moi en quoi il aurait pas le droit de vendre son chat ?

c'est pas une question qu'il le vende mais juste que je ne trouve pas normal qu'il mette la cage par terre avec tout son bazar comme un objet s'il l'avait a coté de lui ou pas loin c'est rien mais la non

cmoi a écrit:

c'est pas une question qu'il le vende mais juste que je ne trouve pas normal qu'il mette la cage par terre avec tout son bazar comme un objet s'il l'avait a coté de lui ou pas loin c'est rien mais la non

oui enfin il y a pire quand meme !!!

je suis tout a fait d'accord avec toi ce qui ma enervé c'est qu'il me dise qu'il brade la bete avec le tout

Citation :

Le Code civil, (...) rien, dans aucun article de ce Code, ne distingue l'animal de l'objet. (...) Au regard de la loi, (...), l'animal n'est rien d'autre qu'une marchandise (...). Le Code pénal reconnaît bien que l'animal est un « être sensible » ; mais la loi apporte immédiatement une restriction, en précisant que son propriétaire doit lui assurer de bonnes conditions

Citation :

La carte de tatouage: Elle est obligatoire et le numéro d'immatriculation (3 lettres et 3 chiffres) doit être lisible sur l'animal.

Citation :

Principe de l'interdiction de vendre sur la voie publique.

Article R 644-3 Du Code Pénal :

Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des marchandises ou d'exercer topute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux est puni de l'amende prèvue pour les contraventions de la 4e classe.

Les personnes coupables de la contravention prévue de la chose qui a servi ou était également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction morales sont :

1er L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
2eme La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

A savoir.

Malheureusement le régime juridique actuel de l'animal dans le code civil est assimile à un bien meuble.

C'est bien triste.


Bien sûr, ceux qui respecte la loi se compte sur les doigts de la mains (concernant les chats en tout cas).