Chien NON accépté !!!

GRRR je cherche depuis bientot 1mois un appart a bruxelles parce qu'il faut que je parte d'ici ... ca devient vraiment insuportable de vivre comme ca...
et j'ai beau me bouger le cul , faire tout se qu'il faut aucun proprio n'accepte les chiens !
soit disant pour l'hygiene, le bruit, etc...
ils savent pas que tout les chiens sont pas crade et bruyant?

Et pas question de demenager sans mon loup... nan nan !! c'est avec lui ou pas du tout!!!!

si quelqu'un connait quelques choses sur bruxelles...animaux accépté.. merci de me faire passer le message !


enfin voila coup de gueule poussé

En france une loi interdit d'interdir les animaux dosmetiques, sauf depuis la loi des chiens mechants, on peut refuser un categorie1

Tu dis rien c'est tout!!! S'il n'y a pas de gardien ils vont pas te faire ch**** pour ton chien.

Nous on a 4 chats (à nous + ceux que nous avons en FA) et une chienne tu crois que le proprio est au courant? Et bien non et je vois pas comment il pourrait l'être.

De toutes manières notre chienne est propre, le pire ce sont les chats parce que nous avons de la moquette que nous changerons à notre départ.
Bref, te prends pas la tête tu cherches un appart sans donner de précisions surtout si les loueurs ne te le demande pas.

c'est une idée

euh c'est en france qu'ils ont pas le droit de l'interdire, en belgique on ne sait pas ce qu'il en est... donc faut faire gaffe dans nos conseils...

Oui je vais essayer de rechercher les lois relatifs aux animaux en Belgique mais bon de toutes façons ça change rien. Aau pire tu tates le terrain, tu lui inventes une histoire pour savoir s'il aime bien les chiens: "genre si jamais tu souhaites en prendre un plus tard etc."

C'est vrai quoi pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Annoncer clairement la couleur c'est tout de même plus simple et aussi partir sur de bonnes bases de confiance avec le futur proprio

oui il faudrait savoir si en belgique c'est comme chez nous

si oui, tu sors l'article le stipulant !

Ben voila, c'est ce que j'ai voulu faire... j'ai énnoncé clairement la choses a tout les proprio... en leurs disant que j'avais un chien , qu'il etait pas bruyant, ni cracra... mais bon

Si tous te refuses, trouves en un qui ne sera pas sur ton dos et ne dis rien... Un mensonge pour la bonne cause c'est plus en mensonge

Les proprios sont tous pareils...
Quand on a emménagé, on n'avait pas de chien, on était un jeune couple 'standard'. La proprio nous a dit "ha c'est bien vous n'avez pas d'enfants, oui vous comprenez les enfants ça salit..."
heu vivre sa vie c'est défendu aussi??...
et la connerie ça salit pas?


on a eu un premier chien, puis un deuxième
si elle savait....j'aimerai bien avoir une de ces sales bêtes qui mettent leurs mains partout pour salir les murs....

Banzaï a écrit:

Annoncer clairement la couleur c'est tout de même plus simple et aussi partir sur de bonnes bases de confiance avec le futur proprio

Bien sur que c'est mieux de partir sur des bonnes bases, nous sommes actuellement en train de chercher un appart on dira qu'on a un chien mais je me vois mal annoncer: "attention on arrive avec 5 bêtes et c'est pas fini, peut être un autre chien l'année prochaine et des chats en FA" tu crois sincérement qu'ils vont nous accepter? On est sérieux, nos animaux sont éduqués je vois pas pourquoi on se verrait refuser un appart sous prétexe que certaines personnes ne sont pas correctes.

Et faut pas croire en France (oui je suis en pleine recherche donc je suis dedans!) on a des proprios qui stipulent: "animaux non acceptés" et même si je lui sort l'article et qu'il est contraint d'accepter j'imagines le stress qu'il va avoir et les visites régulières à l'improviste pour voir si l'appart est nickel...Bref parfois vaut mieux se taire que d'essayer d'être honnéte à tout prix. Et ces annonces où il est stipulé ce genre de chose je ne m'y arréte même pas.

Et ceux qui ne me trouvent pas correct qu'ils me trouvent un appart (et aussi à Feebleuw) avec un proprio qui dit amen à nos chers et tendres 4 pattes.

Bon j'ai trouvé la loi Belge: http://lesraidsforum.chez-alice.fr/location.htm

Citation :

Beaucoup de gens se sont vus refuser un logement parce qu'ils ont un petit compagnon. Sachez que l'art. 10/1 sur la Convention des Droits de l'Homme stipule ceci :

"Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier". Cette détention est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux autres occupants.

Autrement dit, il est illégal d'interdire la présence d'un animal de compagnie dans un logement. Cette loi a été signée à Genève, le 9 juillet 1970 par les pays membres de la Convention, y compris la Belgique. Si vous avez des problèmes avec vos propriétaires ou voisins concernant votre compagnon, vous pouvez avoir recours à cette loi.

Jurisprudence: Par décision rendue le 21 octobre 1986 par le Tribunal Civil de Liège (parue dans la Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles de 1987, p.578 et sq.), il a été jugé que l'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit à l'intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l'art. 8,1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme du 04.11.1950. Cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales. Les particuliers ne peuvent instaurer des pénalités à caractère répressif, car le pouvoir répressif est hors commerce.

voila qui repond aux questions!! c'est parfait ca!!

de mon coté j'ai toujours dit a mes futur proprio que j'avais un ou voir 2 chiens ca n'a jamais posé de probleme il fut meme un moment ou j'avais un rottweiler on avait annocé la couleur mais aucun préjugé de leur part

Peut être que si le nombre est important et/ou les nuisances certaines (bruit, parties communes plus sales (si appart, 10 chiens qui passent dans un couloir ou un escalier en venant de dehors s'il pleut, ça salit forcément)), après un constat par huissier ou police, les proprios peuvent refuser ou demander aux locataires de partir, à ce niveau il y a peut être aussi une distinction à faire entre pavillon avec cour/jardin et appartement, un appart avec 10 chiens ça doit vite devenir invivable pour le voisinage.

Enfin ça me semble être simplement du bon sens, faut aussi se mettre à la place des proprios et des voisins.

Et présenter les chiens au futur proprio peut lui montrer que les chiens sont éduqués, sociables, etc.

Banzaï a écrit:

Et présenter les chiens au futur proprio peut lui montrer que les chiens sont éduqués, sociables, etc.

Effectivement c'est une trés bonne idée. Demain on va visiter un appart la Lili sera là. Nous on a de la "chance" on a une shetland donc bon...on va dire que ça passe mieux.

En tous cas sans aller jusqu'à 10 chiens on voit bien que Flee qui en a juste un seul et déjà la pillule ne passe pas pour les proprios.

Pour en rajouter 2 louches on a 4 chats dans un 45m² c'est pas sale, ça sent pas, ils ne miaulent pas à tout heure du jour ou de la nuit, on nettoie beaucoup (surtout que c'est de la moquette donc bonjour les poils) ils sont sages. Je met au défis les voisins de deviner jusqu'à leur existance dans l'appart. Mais comment faire comprendre ça à un proprio? En me mettant à leur place je ne croirait pas mes locataires en tout cas...

et bien si la loi est la meme en belgique qu'en france tant mieux, tu n'a donc pas a dire que tu as un chien

oui en belgique la loi est comme ca...mais ca ne veut rien dire...
J'ai une amie qui cherche une maison avec jardin elle a un border et un golden...et je vous raconte pas le combat... elle a monté un dossier en mettant des photos des portes,...pour montrer que le chien n'abîmait pas.
Mais ca ne change rien, difficile de trouver...car animaux interdit...

Et béh moi qui trouvait que les Belges acceptaient plus facilement nos chiens...Je suis quand même assez surprise.

je comprend pas les remarques de certains, il semblerai que la loi Belge soit la meme que la Française
donc une personne n'a pas besoin de signaler, qu'elle a un animal dosmetique, (sauf cat 1 en France), sachant que le mensonge n'est pas penalisable ni en france ni en belgique, une fois que vous avez les clefs vous emenagez, et ensuite seulement vous ramenez vos chiens, et meme si cela est interdit par ecrit sur votre contrat de location personne ne pourra ni vous interdire d'avoir un chien, ou meme vous virer du logement, tant que vous respectez les lois qui imcombe a tout proprietaire de chien,

Je suis d'accord mais les proprio... soit c'est trop petit, soit c'est pas un quartier pour un chien... en meme temps c'est bruxelles quoi... et des parcs a bruxelles c'est pas ce qui manque !
je continue ma recherche et je vous dit si je trouve^^

nounoursnanar a écrit:

... et meme si cela est interdit par ecrit sur votre contrat de location personne ne pourra vous interdire d'avoir un chien...

Attention! Si c'est écrit dans le contrat de location, les procédures iront très vite derrière!
Maintenant si c'est pas le cas, RIEN DIRE C'EST PAS MENTIR, C'EST SE TAIRE! Tu pourras toujours dire que le chien n'esy arrivé qu'après!

DUR à celle... a écrit:

nounoursnanar a écrit:

... et meme si cela est interdit par ecrit sur votre contrat de location personne ne pourra vous interdire d'avoir un chien...

Attention! Si c'est écrit dans le contrat de location, les procédures iront très vite derrière!
Maintenant si c'est pas le cas, RIEN DIRE C'EST PAS MENTIR, C'EST SE TAIRE! Tu pourras toujours dire que le chien n'esy arrivé qu'après!

mais non la loi est claire,

Loi 70-598 du 9 juillet 1970- Article 10 - Modifié par Ordonnance n2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 (JORF 21 septembre 2000).
Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.

le propriétaire ne peut donc, sans motif légitime, vous interdire de posséder un animal puisque l'article 10 I. de la loi n 70-598 du 9 juillet 1970 répute non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.

Cela signifie que si une clause du bail ou du règlement intérieur interdit de posséder un animal, vous n'avez pas à en tenir compte. Vous avez le droit de signer un bail contenant cette clause et ne pas l'appliquer puisque toute clause non légale du bail est réputée non écrite.

Cependant, une restriction a récemment été apportée par la loi 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. En effet, cette loi rend licites les clauses interdisant tout animal faisant partie des chiens considérés comme dangereux, de la catégorie chien d'attaque (Article 1er de l'arrêté du 27 avril 1999).

Néanmoins, cette restriction ne vous concerne pas si votre bail a été conclu antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de 1999 (article 10 II de la loi de 1970 modifiée).

Le texte de 1970 est applicable à tous les locaux d'habitation loués et ne limite pas la détention à un seul animal.

Vous devez veiller à ce que votre animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci (exemple : aboiements intempestifs, comportement agressif.).

A défaut, votre responsabilité peut être mise en cause, notamment sur le fondement de l'article 1728 ou de l'article 1385 du code civil. En outre, vous pourriez ne plus bénéficier de l'article 10 précité et devoir vous séparer de votre animal de compagnie.

en gros meme si c'est ecrit "chien interdit" tu peut en avoir un, tant qu'il n'y a pas de plainte des autres habitants, et que le chien en question ne provoque pas de degat à l'immeuble, et pas du logement qui lui est subordonné à sa remise en etat
sur cetains forums des membres disent que les maximun d'animaux familiers serait de 2 à 3 chiens et de 3 à 5 chats, mais j'ai beau chercher je ne trouve aucune jurisprudence qui le confirmerait.
cette loi ne concerne que les location à titre privé y compris en residence ou copropriété, par contre ni elle ne concerne pas les locations dites public, les maisons de retraite, les campings ect

P'tin, t'as l'air calé! (trés sérieusement)
Néanmoins, cela est-il que, ça reste un gros risque d'emmerdes qd même...
Vas tu à obreck ce WE? on pourrais se voir là bas?

@+