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 Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)

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Une citation que j'aime bien: : De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent. (Coluche)

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MessageSujet: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 12:46

Voilà, je suis dans une petite entreprise depuis le 11/12/2006 qui est composée:
• D’une gérante non salariée mais indemnisée, donc jamais au bureau,
• D’un directeur bénévole (espagnol: je précise catalan) et non ressortissant français donc intouchable),
• Et moi, seule salariée reconnue comme étant technicienne dessinatrice en construction de maison individuelle.

Mon directeur, à ce jour, ne m’a toujours pas payé le mois de juin et m’a dit avant-hier qu’il ne fallait pas que je compte dessus et qu’il me fallait oublier les fiches de payes pour une période de 3 à 4 mois car il était en déficit à la banque (plus de 54 000€) et celle-ci était en train de faire le nécessaire pour le mettre interdit bancaire.
Ce n’est pas mon problème s’il ne sait pas géré une entreprise ou s’il ne paye pas les fournisseurs par contre s’il ne paye pas mes salaires, ca c’est mon problème. Je ne travaille pas pour la gloire du seigneur!!!!!!
Donc, j’ai décidais de me mettre en arrêt maladie pour une période mini de 3 mois en dépression et d’aller voir l’inspection du travail.

Donc voilà, il me fallait dire tout haut ce que je pense tout bas.

PS: de plus, mon directeur se balade toujours avec sa sacoche où ce trouve un poignard dont la lame mesure 30 cm et le pire c’est qu’il le sort et qu’il s’en vente.


Dernière édition par youtit le Jeu 07 Aoû 2008, 18:52, édité 1 fois
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Kerchak
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Une citation que j'aime bien: : "Il n'y a pas de mauvais chiens, il n'y a que de mauvais maîtres."

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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 12:59

Un de mes connaissances a déjà eu le coup, il y a quelque années... ca c'est fini au tribunal des prud'hommes. Il a eu gain de cause bien entendu. Il faut que tu le signales au plus tot et voir quels sont tes droits.

Je te souhaite beaucoup de courage. Wink
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youtit
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 13:02

C'est pour ca que je vais lundi voir l'inspection du travail.
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 13:19

Bon courage dans cette bataille!!! Te laisse pas faire!!!! :chevalier:
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 13:27

il ne faut surtout pas laisser trainer!
ne pas hésiter à aller voir un avocat ou un conseiller syndical (si pas les moyens financiers pour l'avocat, il est possible d'obtenir un "bon de consultation gratutite", se renseigner au tribunal de grande instance dont tu dépends (sinon la consultation est de l'ordre de 120 € HT de l'heure), ou de voir un avocat dans les consultations mairie (gratuit aussi mais un délai d'attente souvent plus important)
ensuite, (je ne connais pas ta situation financière, je donne juste les infos, hein!) tu peux faire une demande d'aide juridictionnelle (le dossier est téléchargeable sur internet) et saisir le prud'hommes.
en règle générale, attention je ne connais pas le dossier, mais d'après ce que tu dis, quand le salarié ne perçoit pas son salaire sans qu'il y ait faute du salarié, le conseil de prud'hommes est souvent très favorable au salarié!!!
voilà un peu la marche à suivre si ça t'interesse
surtout ne pas hésitez à se renseigner et collecter toutes sortes de "preuves".
bon courage!
si tu as besoin d'autres petits conseils n'hésites pas
PS: je ne suis pas avocate mais assistante!!!
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Cécile
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 13:33

La démarche vers les prud'homes est souvent très longue mais il y a peut etre possibilité de régler cette histoire en "conciliation" ca évite de passer devant un tribunal et c'est beaucoup plus rapide!
Ca permet au 2 parties de ne pas y laisser sa chemise financièrement, de toutes manieres, selon tes dires, il est complètement dans ses torts!! donc tu dois te battre et t'accrocher!! Tu aura gain de cause!! .... enfin y'a interet!!!!
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 13:52

Contactes les prud'hommes
C'est absolument pas réglementaire ce qu'il fait.
Tiens nous au courant.
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 14:12

Cécile a écrit:
La démarche vers les prud'homes est souvent très longue en réalité cela dépend des sections (commerce, industrie, encadrement, activités diverse...)la première audience vient assez rapidement normalement mais il y a peut etre possibilité de régler cette histoire en "conciliation" je vois ce que tu veux dire! mais la conciliation est une audience, donc devant les conseillers prud'hommaux, elle permet effectivement de tenter une conciliation et d'arrêter la procédure à ce stade ca évite de passer devant un tribunal et c'est beaucoup plus rapide! en fait je pense que tu as voulu dire un arrangement avec le patron ou une transaction (dis moi si je me trompes!) mais dans ce cas, je doute qu'il y ait une solution puisque il ne veut pas payer, à moins peut-être de menacer d'aller au prud'hommes!
Ca permet au 2 parties de ne pas y laisser sa chemise financièrement, de toutes manieres, selon tes dires, il est complètement dans ses torts!! donc tu dois te battre et t'accrocher!! Tu aura gain de cause!! .... enfin y'a interet!!!!

de toutes façon si le salarié n'a pas l'aide juridictionnelle et que l'employeur "perd le procès" il est d'usage que l'employeur règle les frais engendré par le salarié pour se défendre, y compris les frais d'avocat (à condition d'en faire la demande lors de la saisine du Conseil bien sûr)


Dernière édition par Cuzco le Jeu 24 Juil 2008, 14:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 14:13

ok Cuzco!
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 14:17

de rien!
tu sais tant qu'on a pas eu sa propre affaire au prud'hommes ou qu'on travaille pas dedans, ça reste relativement obscur!!!! Wink
et puis là les conseils sont gratuits!!! geek
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Cécile
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 14:19

c'est clair!! Tous les renseignements sont bons a prendre!!!
Ce genre de situations peut nous arriver a tous!!
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 15:07

pffff...vraiment désolé pour toi...
Car travailler on a pas vraiment le choix...mais gratuitement faut pas abuser...sinon on bosserait pas (sauf asbl ou quoi)...
Courage à toi...j'espère que tout ira comme tu le souhaite
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Une citation que j'aime bien: : De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent. (Coluche)

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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 15:17

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire et de m’avoir donné de très bons conseils. Point de vue financier, vue que je n’ai pas eu ma paye du mois de juin, c’est plus qu’un peut sérer car mes économies fondent comme glace au soleil. Donc voilà ce que je compte faire:
• Demain après-midi voir mon médecin pour qu’il me mette en arrêt maladie,
• Lundi matin aller voir l’inspection du travail pour demander conseil,
• Et après écrire aux prud’hommes.

Encore merci

:bisouvole:
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Une citation que j'aime bien: : "Il n'y a pas de mauvais chiens, il n'y a que de mauvais maîtres."

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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 16:01

Ne peux-tu pas te déplacer aux tribunal des prud'hommes directement pour que la procédure soit prise en compte au plus rapide ?
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 16:20

non, car le 1er contact ce fait soit par courrier, soit par mail
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 16:33

courage !!!! Wink
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 17:10

Quand une entreprise fait faillite, tout ce qui est "état" (charges sociales, fisc) et les salaires sont prioritaires. Donc, s'il est interdit bancaire, ça sera saisi sur l'actif de l'entreprise (s'il y en a un, puisque d'après ce que tu décris, elle est un peu "fantôme", cette entreprise), autrement dit, d'une manière ou d'une autre, tu seras payée, mais ça peut être long, et il ne faut pas hésiter, comme tu vas le faire, à frapper aux portes des instances légales du travail.

Bon courage.

Des salariés dans leur tort obtiennent gain de cause auprès des prud'hommes, donc il n'y a pas de raison que toi qui es dans ton bon droit tu n'obtiennes pas aussi le paiement de tes salaires.
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 17:11

merci
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 17:18

Surlaroute a écrit:
Quand une entreprise fait faillite, tout ce qui est "état" (charges sociales, fisc) et les salaires sont prioritaires. Donc, s'il est interdit bancaire, ça sera saisi sur l'actif de l'entreprise (s'il y en a un, puisque d'après ce que tu décris, elle est un peu "fantôme", cette entreprise), autrement dit, d'une manière ou d'une autre, tu seras payée, mais ça peut être long, et il ne faut pas hésiter, comme tu vas le faire, à frapper aux portes des instances légales du travail.

Bon courage.

Des salariés dans leur tort obtiennent gain de cause auprès des prud'hommes, donc il n'y a pas de raison que toi qui es dans ton bon droit tu n'obtiennes pas aussi le paiement de tes salaires.

Mon patron a plus de passif que d'actif. Il ne connait pas les lois francaise (alors que cela fait 20 ans qu'il est en france) et j'ai eu la chance d'avoir eu des cours de législation durant mes étuides en architecture et ce qui ne sait pas, c'est que je vais m'en servir contre lui car, en agissant comme ca, il est en faute au niveau de ses obligation en tant qu'employeur.

Ceux étant dit, cela ne va pas m'empécher de rater la rencontre dans le SUD et de dormir car je sais que j'obtiendrais gain de cause

Merci à tous pour vos encouragements
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 18:12

youtit a écrit:
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire et de m’avoir donné de très bons conseils. Point de vue financier, vue que je n’ai pas eu ma paye du mois de juin, c’est plus qu’un peut sérer car mes économies fondent comme glace au soleil. Donc voilà ce que je compte faire:
• Demain après-midi voir mon médecin pour qu’il me mette en arrêt maladie,
• Lundi matin aller voir l’inspection du travail pour demander conseil,
• Et après écrire aux prud’hommes.

Encore merci

:bisouvole:

tu as raison a un detail pres, les prudhommes sont composés de membre patronnaux et syndicaux, sous la tutelle d'un juge de metier, ce sont eux qui a tour de role, ce passe les dossiers
aller voir une organisation syndical en plus pour te defendre me semble plus adapté
celon le juge, greffier, intervenant, ect tu peut passer plus ou moins vite devant la cour
quand au payement de tes salaires je n'en suis pas aussi sur que certain c'est le ou les propriaitaire de l'entreprise qui sont responsable de leurs payement, le gerant est cosolidaire et le directeur sais celon son contrat.
cela ce vois souvent un patron interdit d'entreprise prend une entreprise au nom de sa femme, enfant voir sa comcubine, voir d'amis, et hop il a deja + de dettes qu'il ne possede, souvent parce qu'il c'est lui mis en insolvabilité, il a une voiture de luxe mais pas a lui ect ...
je veut pas te casser ton moral, mais il vaut mieux avoir ton salaire sans trop compté dessus que de rien avoir en n'ettend sur de l'avoir.
bonne chance
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youtit
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 18:28

ok merci
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Une citation que j'aime bien: : un seul hêtre vous manque et tout est peuplier

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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 18:33

Aux Prud'hommes, fais un référé au prud'hommes c'est beaucoup plus rapide. Je serai toi j'irais aussi faire une main courante au commissariat en disant que ton patron à un poignard dans sa sacoche et qu'il s'en vante. De toute façon, si la boite coule tu seras garpé (c'est un fonds social qui prend en charge les salaires non payés mais c'est long...)
Je me rapprocherai aussi d'un syndicat, ils ont des avocats et des conseillers juridiques pour t'épauler. Je suis syndiquée par principe mais aussi parce que c'est pratique et ça m'a vraiment servi car j'ai souvent eu à me batailler avec des employeurs...
J'ai aussi une copine qui est avocate et qui peut te conseiller (elle est payante mais super bonne et efficace. Par contre elle est en région parisienne mais je pense qu'elle peut prendre des dossiers en province)
Sinon, je dresserai aussi mon loup au ring et à l'attaque aux c... de ce patron voyou Laughing
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youtit
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Une citation que j'aime bien: : De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent. (Coluche)

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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 18:55

Merci
Pour ce qui est de l'avocat, j'en connais un et je vais voir avec lui
Encore merci pour les renseignements
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nounoursnanar
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyJeu 24 Juil 2008, 22:50

kamlot a écrit:

J'ai aussi une copine qui est avocate et qui peut te conseiller (elle est payante mais super bonne et efficace. Par contre elle est en région parisienne mais je pense qu'elle peut prendre des dossiers en province)

non il faut dependre du barreau de son tribunal, sauf certains qui son designaient nationnalement, mais choisi celon leur competence et leur ancienneté
et honnetement, bien que je sois de partie pris, les avocats du droit du travail, ne gagne d'argent qu'avec les entreprises et meme pas a la defense des entreprises au prudhomme, alors il y en a qui defende des salariés mais ils sont rare, en lorraine je n'en connaissai que deux (sa a pu changé en dix ans), et encore, hors cadre, se sont les organisations syndicals qui leurs envoyés leurs clients
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youtit
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MessageSujet: Re: Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco)   Ras le bol des patrons qui ne payent pas leurs salariés! (licenciement éco) EmptyVen 25 Juil 2008, 10:56

ci ce que j'ai trouvé

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2308.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Droit%20du%20travail%20dans%20l

Encore un grand merci aux fourmiens d'avoir pris le temps de me lire et de m'avoir donné de très bon conseils

:bisouvole:
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