Un squateur attachant ...

Je chercherai dans le code rural ...C'est comme cela que procède la SPA, et moi !

J'ai trouvé cela. cela s'applique aux mairies, mais il y a peut être une solution en s'entendant avec la maire :

Citation :

Un chien errant non réputé " dangereux "
(caniche, labrador ou tout autre type) a été apporté
à la mairie, mais il n’y a plus de place à la
fourrière départementale. Que faire du chien ?

Tout chien (ou chat) trouvé en état de divagation
est sous la responsabilité du maire de la commune où
il a été trouvé. Celui-ci doit le placer dans
une fourrière, où il sera ensuite traité suivant
les recommandations des articles L 911-25 et L 911-26 du code rural.

Dans tous les cas, le délai de garde minimum est de huit
jours.

Pendant ce temps, un chien non tatoué réclamé
par son propriétaire peut lui être restitué
après tatouage dans la fourrière ; le propriétaire
doit payer les frais de garde et le tatouage.

Dans le cas d’un chien tatoué, le gestionnaire de la
fourrière contacte le propriétaire grâce au
numéro de tatouage, et la restitution de l’animal a
lieu après paiement des frais de garde.

Si l’animal n’est pas réclamé, à
l’issue de ces huit jours, le chien devient la propriété
du gestionnaire de la fourrière. Celui-ci peut soit le faire
euthanasier, soit le conserver si la place est suffisante, soit
le céder à un refuge pour animaux, qui pourra le proposer
à l’adoption dans les conditions définies par
arrêté du 23 septembre 1999 (JO du 9 octobre 1999,
pp. 15033-15034).

Trouvé sur Rescue :

Citation :

aurore a écrit:

Merci! Et si c'ets un particulier qui a recueilli un chien errant, et veut ensuite l'adopter ou le faire adopter (passé les 8 jours de délai cités dans l'article), est-ce que c'ets pareil... ou on peut l'accuser de vol ou de trafic ?

Il faut le signaler à la fourrière quand meme, précisant que le delais de fourrière se fait chez lui...
Passés les 8jours, il pourra se mettre en regle

http://rescue.forumactif.com/chiens-f17/question-fourriere-et-chien-non-identifie-t156428.htm

oui, j(ai bien lu ce texte.
Chrisalex, te fatigue pas, tu sais, j'ai vraiment épluché les textes, et les petites annonces animalière dans tous les journaux depuis plus d'un mois, j'ai même acheté tous les journaux à petites annonces sortis depuis la première fois où je l'avais vu traîner ( 1 mois avant de le reccueillir) pour prouver que jamais l'ancienproprio n'avait passé de petite annonce pour le retrouver.

En fait chris, tu dois faire amalgame avec le texte cité plus haut par Stormbringer ( merci pour le texte )

Comme tu peux le constater, le chien demeure la propriété de ses maîtres, pendat seulement 8 jours, après quoi il est propriété du gestionnaire de la fourière.
Mais un individu lambda qui trouve un chien n'a pas le droit de se l'approprier, selon un article qui parle des biens meubles, le chien étant dans ce cas.

Or, moi, j'avais fait tatouer le chien....Mas comme absolument aucun élément n'indiquait ue ses maîtres l'avaient recharché, alors que j'avais moi, eu énormément de frais vétérinaires pour le soigner quand je l'ai eu, bref, je pensais qu'en cas de procès, j'avais des chances de ne pas perdre.
De toutes façons, pour engager une procédure de justice au tribunal, il faut que les maîtres soient prets à payer un avocat, or là, ils n'étaient manifestement prêts à rien pour ce chien.
En plus je vous épargne les détails, mas il avait plusieurs maîtres, vraiment chelous....


De toutes façons, il est obligatoire qu'un chien soit identifié s'il évolue dans l'espace public, c'est une obligation légale....

j'avais pas lu la fin! apparemment, donc, c'est possible de s'approprier le chien, mais à condition de passer par la fourière, et s'ils acceptent que le délai de garde se fasse chez la personne qui a trouvé le chien. ça leur évite des frais, donc ça ne devrait pas poser de problème. Voilà une solution que j'aurais pu envisager à l'époque

A méditer pour Vaudou!!!

Voilà pourquoi j'ai fait l'amalgame, car le refuge c'est la mairie, et la mairie c'est moi !!

Donc prochain soucis avec Ptit pote, voir avec la mairie, si le maire peut faire quelque chose !! il le garde 10 jours et hop ! on lui trouve un autre maitre !!!

Ah ben c'est peut-être une solution en effet, si Ptit Pote reviens a la maison...

Citation :

Pendant ce temps, un chien non tatoué réclamé
par son propriétaire peut lui être restitué
après tatouage dans la fourrière ; le propriétaire
doit payer les frais de garde et le tatouage.

et ça c'est pendant les huit jours? ou au bout de huit jours? parce qu'il est quand même toujours revenu le chercher avant huit jours, donc dans ce cas il y aurai rien a faire ...

une fois recuperé par la fourriere le "maitre" a huit jours pour venir réclamer son chien (si celui ci n'est pas tatoué). enfin je crois

Est ce que Pti pote est tatoué ? parce que si oui je pense que ca va pas etre possible de le mettre en fourriere, il doivent surement etre tenu de prevenir le prorpriétaire et donc on en revient au point de depart...

Sinon il faudrait prouver qu'il s'en occupe mal pour que la spa intervienne et lui prenne le chien...

Non il est pas tatoué

Mais le maître n'est pas resté 8 jours sans nouvelles, la prmière fois c'est la SPA qui lui a donné notre adresse, donc ça prouve qu'il s'en inquiète quand même un minimum. Maltraité je pense pas qu'il en soit. Tout ce que je peut prouver c'est qu'il fait 2 km dès qu'il peut s'échapper pour venir chez moi. Qu'est-ce que je peut faire avec ça? quelqu'un sait si il a droit a une amende pour chien en liberté ou un truc du genre?

bien sûr que laisser divaguer son chien est réprimé par la loi, mais ce chien n'est pas identifié, donc soit ils niera que c'est son chien, soit il l'attachera.... :trisounet:

conclusion je peut pas faire grand chose...
Soit il veut pas reconnaitre que c'est son chien et là tant mieux il sera considéré comme abandonné et donc a adopter soit il reconnait que c'est son chien et y'a le risque que Ptit Pote passe sa vie enfermé avec une folle ou attaché seul a un piqué, et ça je veut pas...

Et si tu lui demandais gentiment si il était vraiment attaché à son chien? Ou alors le pourquoi qu'il part tout le temps?

On a essayé en parlant gentiment, pas une seule fois on l'a pris de haut ou agressé, a chaque fois il s'excusait gentiment. Mais comme on dit trop bon trop con hein?!
Pour le pourquoi il part tout le temps il nous a plutot expliqué le comment genre, c'est ma proprio qui a laissé ouvert, c'est mon voisin qui l'a fait partir...
En fait ce gars il est venu le chercher 4 fois, le premier coup, ok pas de souci, le chien s'est égaré ça peut arriver. Deuxième coup, (on l'avait ramener nous une fois entre temps et on c'était fait recevoir par lautre folle) donc 2ème fois je suis toute seule, je lui parle gentiment, il s'excuse, c'est sa proprio qui laisse tout le temps ouvert il va fermer ça n'arrivera plus. Troisième coup, c'est mon père qui le reçoit, il s'excuse, cette fois c'est le voisin qui l'a fait partir, mon père l'avertit que ça peut pas continuer comme ça, il nous dit que c'est la faute de ses voisins et qu'il va se plaindre a la gendarmerie contre eux, ça n'arivera plus, toujours en nous remerciant gentiment il s'en va. Quatrième coup, donc aujourd'hui, ben il a récupéré son chien furtivement...

Article 213 du code rural en parle:
voilà un extrait: "Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduit à la fourrière."
De plus s'il n'est pas identifié rien ne peut prouver que c'est leur chien donc tu peux très bien le faire adopter par quelqu'un de bien.

Tootsy ce que tu as écris m'étonnes pour les chiens d'accord, mais pour les chats, je trouve ça bizarre. Ici, les gendarmes disent qu'à la campagne on ne peux pas tenir un chat enfermé et que ce n'est pas considéré comme de la divagation si ton chat passa ses journées chez le voisin. Heureusement...

Pourtant c'est bien ce qu'il y a écrit dans cet article

Vaudou a écrit:

Non il est pas tatoué

Mais le maître n'est pas resté 8 jours sans nouvelles, la prmière fois c'est la SPA qui lui a donné notre adresse, donc ça prouve qu'il s'en inquiète quand même un minimum. Maltraité je pense pas qu'il en soit. Tout ce que je peut prouver c'est qu'il fait 2 km dès qu'il peut s'échapper pour venir chez moi. Qu'est-ce que je peut faire avec ça? quelqu'un sait si il a droit a une amende pour chien en liberté ou un truc du genre?

En Belgique quand quelqu'un récupére son chien chez les flics ou chez un particulier qui à appellé la spa, pour signaler un chien divageant, c'est cher pour récupérer le chien, même s'il n'y reste qu'une heure.

Ce mec (le proprio du P'tit Lou) je pourrai :Grrr: :Grrr: :Grrr: comment est-ce qu'il peut être aussi irrésponsable..... Il a un super loulou (ce qu'il ne sait apparemment pas) et le laisse comme ça à l'abandon...

Bref, je suppose que ton squateur sera de retour chez toi, dès qu'il arrivera a se faufiler de chez lui, et à ce moment là, je le cacherai, afin que ce grand C** ne puisse le récupérer... (OK, je sais c'est hors la loi, mais franchement cette histoire me fout les b*****)

Finalement cette belle histoire du départ tourne au drame
C'est ellement triste pour Petit pote d'avoir un maître aussi irresponsable et j'imagine que ce pauvre toutou reste sans activités aussi, alors c'est normal, qu'il revienne il a un super copain et des gens gentil avec lui!!!

Fonzie a écrit:

Finalement cette belle histoire du départ tourne au drame
C'est ellement triste pour Petit pote d'avoir un maître aussi irresponsable et j'imagine que ce pauvre toutou reste sans activités aussi, alors c'est normal, qu'il revienne il a un super copain et des gens gentil avec lui!!!

Fonzie a écrit:

alors c'est normal, qu'il revienne il a un super copain et des gens gentil avec lui!!!

Je pense que p'tit pote a totalelent changé de patron, lorsqu'un animal n'est pas bien chez lui il part a la recherche d'une nouvelle famille. Pour moi, ce chien t'a adoptait ainsi que t'a famille.

il est pas revenu, j'ai peur que son maître ait fini par l'attacher, ou l'enfermé, ça me fait vraiment mal au coeur

C'est vraiment une sale histoire, je sais pas du tout où trouver le maitre ni comment il s'appelle, rien. Comme apparemment il a un domicile fixe a lui en dehors de la maison de la folle. Une histoire de fou
J'aurai peut-être pu faire quelque chose pour lui avec toutes les infos que vous m'aviez donné... pas revu depuis samedi, mais même si il arrive a s'échapper que dans un ou deux mois voire plus le prochain coup j'appliquerai les lois que maintenant je connai

Merci Blueeyes

J'essai de me rassurer en me disant que si il est pas revenu encore c'est que le gars l'a pris chez son vrai chez lui et que donc il n'est pas avec l'autre pouf. Même si c'est un imbécile-irresponsable, il tiens quand même a Ptit Pote et j'espère qu'il aura retenu la leçon... comme on dit l'espoir fait vivre

Vaudou, petit pote a eu des moments de bonheur avec vous qu'il n'avait certainement jamais connu avant. Tu lui a donné tout ce qu'il était possible de donner à un chien vagabon. Il a eu une grosse malchance de tomber sur un proprio comme il a. Tu n'es pas du tout responsable du comportement de cet idiot, maintenant tu sais, attends et ton jour viendra, tu pourra te battre comme tu le souhaite car tu as les armes pour le faire légalement. Petit Pote sans vous connaître n'aurait jamais eu la possibilité d'avoir un espoir, maintenant il l'a et c'est pour lui une grosse évolution... Il a un allié à l'extérieur maintenant, quel avantage!!!!
il est venu chercher de l'aide et il l'a trouvé, mais parfois les choses prennent du temps, du temps pour faire correctement, tu es dans la phase d'attente, mais déterminée comme tu l'es, il n'y a pas de soucis à se faire, tu te batteras, c'est sûre.
Courage... le bon moment viendra et tu sera prête.
Petit pote à une amie sur laquelle il peut compter et ça pour lui, c'était jusqu'alors inimaginable.