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 chien vendu sous contrat d'élevage

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AuteurMessage
didou
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MessageSujet: chien vendu sous contrat d'élevage   Mer 19 Nov 2008, 17:44

très récemment, quelqu'un m'a proposé un chien sous contrat d'élevage (j'avais comprit que le mâle se devait d'être à la disposition du producteur pour les saillies) mais j'aurais voulu savoir en quoi consistait exactement ce procédé quand cela concerne male ET femelle?
où puis-je trouver un contrat type de ce genre?

merci par avance pour toutes les réponses qui me seront faites.
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Gappy
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MessageSujet: Re: chien vendu sous contrat d'élevage   Mer 19 Nov 2008, 17:56

Les contrats peuvent être différents...toi c'est quoi qui a été décidé avec l'éleveur ? Tu as un mâle et une femelle en contrat tous les 2 ?

_________________
"Je trouve qu'il est un peu vexant pour les loups.....de dire que l'homme est un loup pour l'homme....je dirais plutôt que...l'homme est un homme pour l'homme..mais c'est vache pour l'homme, ça." Le chat, Ph. Geluck
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Banzaï
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MessageSujet: Re: chien vendu sous contrat d'élevage   Mer 19 Nov 2008, 17:57

Pour une femelle en général l'éleveur met comme clause une ou plusieurs portées avec le mâle de son choix et les chiots seront vendus par lui et à son bénéfice.
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Gappy
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MessageSujet: Re: chien vendu sous contrat d'élevage   Mer 19 Nov 2008, 18:06

Sur le contrat doit être précisé si la chienne pourra rester chez son maître ou aller pendant 3 mois chez l'éleveur à chaque portée...c'est important de le stipuler !!

_________________
"Je trouve qu'il est un peu vexant pour les loups.....de dire que l'homme est un loup pour l'homme....je dirais plutôt que...l'homme est un homme pour l'homme..mais c'est vache pour l'homme, ça." Le chat, Ph. Geluck
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didou
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MessageSujet: Re: chien vendu sous contrat d'élevage   Mer 19 Nov 2008, 18:37

Gappy a écrit:
Les contrats peuvent être différents...toi c'est quoi qui a été décidé avec l'éleveur ? Tu as un mâle et une femelle en contrat tous les 2 ?
rien n'a été décidé, c'est une proposition qui m'a été faite.
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pat
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MessageSujet: Re: chien vendu sous contrat d'élevage   Mer 19 Nov 2008, 19:32

tout est possible en terme de contrat d'élevage .... c'est souvent plus au bénéfice de l'éleveur qu'à celui qui garde le chien, il faut touours faire très attention avec ce type de contrat sur les engagements de chacun...
ça peut vite mal tourné ...

une chose juste à partir du moment où l'éleveur du chien te fait payer le chiot tu en es le stricte propriétaire car en droit français un animal = un objet et donc si tu payes tu en es le propriétaire donc tu en fais ce que tu veux et donc à ce moment là tout contrat stipulant que tu dois te plier à telle ou telle chose et facilement démontable devant un tribunal en mettant en avant les closes abusives ...

j'ai une chatte en contrat d'élevage pour ma part, son éleveur me la donner gratuitement, (tous les papiers du chat étant à mon nom)le seul engagement pour moi étant de lui rendre un chaton de son choix de la première portée de cette chatte avec mon mâle ...
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