rompre un bail de ferme

Bonjour,
voilà mon cheval a des problème de santé et doit passer un maximum de temps dehors, je veux donc l'y mettre tout l'été dans ma prairie derrière chez moi avec le cheval d'une amie
Mais le fermier ne veut me laisser qu'une partie c'est vrai que c'est suffisant mais en vue des stages de troupeau (j'ai une autre prairie au cas où...) je voudrai la récupérer pour de bon ! Ce qui s'avère tréééés compliqué
Surtout que ce bail a été signé avec mon grand-père décédé depuis peu, je n'ai donc plus son appui ...

J'ai lu ceci :

"- Congé signifié par le bailleur pour usage familial
Le bailleur peut mettre fin à tout moment au bail en vue de l’affecter à l’usage familial (jardin, prairie pour cheval, terrain de jeu, etc…) un terrain d’un tenant continu à sa maison d’habitation, et dont la superficie n’excède pas 20 ares. Préavis de 3 mois."

qu'en pensez-vous?

ce qui m'ennuie, c'est que dans un petit village, ça va faire du bruit

jcomprends pas le pré est à ta famille ou tu l'as en bail ?
si il y a un bail, il faut le faire respecter...
si c ton gd père décédé qui avait ce bail alors il n'est plus valable...
si tu es propriétaire du terrain et que tu veux le recup pour ton propre usage tu en as le droit si c un usage professionnel sinon pas possible.

d'après ce que j'ai pu comprendre ils ont des patures en bail avec un fermier, c'est très délicat de répondre via la toile à ce genre de question il faudrait d'abord voir les clauses et le contrat en entier et quand bien même... sur certains baux c'est pas la mort du bailleur qui y met fin, renseigne toi auprès d'un notaire

nous sommes propriétaires
les contrats, c'est pas évident puisque ce sont pour la plupart des baux oraux... je vais contacter le notaire fin de semaine

ce n'est pas usage professionnel mais personnel pour y mettre mon propre "bétail"

c'est jouable?

"baux oraux" contractés il y a combien de temps, ya quand même des traces écrites, tu as raison va voir ton notaire,

aucune idée
c'est tout ça le problème, histoire de génération
je vais me mettre à la recherche de ces traces mais dans l'ensemble, on a le droit? même s'il y a plus de de 20 a?

En Belgique, en tant que proprietaire tu as droit à reprendre meme si bail à ferme, 2 x 20 ares si le terrain est contigu à ta maison '( proprieté ) 3 mois de délai pour les premiers vingt ares et le reste je pense un an plus tard ou arrangement avec le preneur de bail.

marinebrg a écrit:

nous sommes propriétaires
les contrats, c'est pas évident puisque ce sont pour la plupart des baux oraux... je vais contacter le notaire fin de semaine

ce n'est pas usage professionnel mais personnel pour y mettre mon propre "bétail"

c'est jouable?

Un bail oral n'a pas de valeur en France, dans le cadre de l'habitat ou usage professionnel un bail doit obligatoirement etre ecrit (a verifier tout de meme avec au pres d'un notaire).

Tu peux donc récupérer ton pres après tout de même un "préavis oral" histoire de ne pas trop te fâcher avec la personne a qui tu le loues...

Mais comme tu disais plus haut, sa risque de faire causer dans la plaine !!

marinebrg a écrit:

aucune idée
c'est tout ça le problème, histoire de génération
je vais me mettre à la recherche de ces traces mais dans l'ensemble, on a le droit? même s'il y a plus de de 20 a?

En Suisse non, un bail oral ou écrit est accepté et correct devant la loi, c'est une petite protection pour les agriculteurs et pour l'agriculture et je trouve ça bien
Tu as bien sûr le droit de résilier un contrat mais le temps de résiliation doit être respecté Chez nous sans préavis les contrats sont valables pour 7 ans
Combien d'ares fait ton terrain?
Tu sais en tant qu'agricultrice, je trouve bien que l'on ne puisse pas résilier un contrat du jour au lendemain! on planifie bien à l'avance les rotations, quelle culture à quel endroit ensuite on achète les engrais, les semences et produits phytosanitaires plusieurs mois à l'avance, donc de gros investissements avant de mettre en place les cultures on peut pas du jour au lendemain perdre un terrain (bien sûr ça dépend de quelle grandeur de terrain on parle )
Je serais toi, j'irai au contraire parler avec l'agriculteur et tu lui exposes ton problème! il aura peut-être une solution et surtout peut-être de grands terrains à te prêter pendant tes stages troupeaux
Je sais pas en France mais en Suisse les m2 sont assez prisés mais les agriculteurs en général sont ouverts et sont toujours prêts à prêter des terrains alors vaavec une bonne bouteille de rouge engager la discussion

Si la loi n ' a pas changé depuis peu , chez nous en Belgique , pour usage privé , les propriétaires ont le droit de reprendre 2 x 20 ares pour usage privé mais une seule fois.
Pour info : un bail en Belgique est de 9 ans renouvelable automatiquement.

boubou a écrit:

[quote=") alors avec une bonne bouteille de rouge engager la discussion

Juste que chez nous en général en préfére la bière (la moinette)

merci à tous
donc le terrain est bien contigu à la maison
je dois vérifier mais je pense qu'il dépassse les 20 a
on ne cultive pas, l'agriculteur y mets ses vaches pleines chaque année
il ne veut me laisser qu'une partie à condition qu'il ne ne paie plus

en Belgique aussi les terrain se font rares !
Je recontatcte l'agriculteur fin de semaine puisque je pars 4 jours et juste avant, je sonnerai au notaire pour être certaine de ce que j'avance parce que la petite gamine de 20 ans n'a pas beaucoup de poids

Merci pour vos réponses

phil a écrit:

boubou a écrit:

[quote=") alors avec une bonne bouteille de rouge engager la discussion

Juste que chez nous en général en préfére la bière (la moinette)

fabriquée juste en face de chez moi , j'ai des réserves si ça fonctionne

phil a écrit:

boubou a écrit:

[quote=") alors avec une bonne bouteille de rouge engager la discussion

Juste que chez nous en général en préfére la bière (la moinette)

ben vas-y avec de la bière ah ces Belges, ils ne savent pas ce qui est bon

on en vend en Suisse hein
faut s'y mettre
si on se voit une fois ... à la Moinette

marinebrg a écrit:

phil a écrit:

boubou a écrit:

[quote=") alors avec une bonne bouteille de rouge engager la discussion

Juste que chez nous en général en préfére la bière (la moinette)

fabriquée juste en face de chez moi , j'ai des réserves si ça fonctionne

je le pensai bien

Bien sur qu'un bail oral a tte sa valeur en France tant que le loueur a une trace de paiement (chèque), au bout de 3 ans de fermage ça vaut un doc écrit....donc tu ne peux rien faire sauf si tu le reprends pour un usage pro......

je suis pas agricultrice ni rien du tout
je compte y mettre mes chevaux, faire les stages et d'ici un an ou 2........... des moutons (5 ou 6)
c'est usage personnel non?

ben oui donc pas possible à mon avis sauf que tu es en Belgique et la legislation est surement différente ....en France aucun moyen de "virer" un locataire de terre a moins de le reprendre pour soi ou pour un descendant A USAGE PRO.....sinon ce serait trop facile de prendre la terre d'un gars qui la cultive pour gagner sa vie en lui disant "je veux y mettre mes chevaux" faut un peu penser aussi que les agris ont besoin de terres pour vivre de leur métier....

je sais que c'est pas évident en Belgique non plus... maintenant comme je disais, il ne cultive pas cette terres puisqu'il n'en sert que comme prairies mais dans le début de mon post, j'avais mis un passage de loi qui semble être à mon avantage... faut encore que je me renseigne.

merci

Tu ne peux pas t'arranger autrement par exemple il te laisse une surface conséquente pour tes chevaux et mouton et te fournie le foin et la paille l'hiver et lui ne paye plus le fermage.